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CONDITIONS GENERALES DE VENTES
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 Toute commande passée au vendeur entraîne de la part du client l'adhésion entière et sans réserves aux présentes conditions générales de vente quelles que soient les stipulations mêmes contraires pouvant figurer sur les bons de commande du client, sur ses conditions générales d'achat ou sur tout autre document émanant de lui.
Pour toute commande inférieure à 150,00 € h.t., un supplément de 30,00 € h.t. sera facturé pour frais de dossier et la facture sera réglée au comptant.
  
 Prix
 Les prix indiqués sur nos catalogues et tarifs sont susceptibles de modifications sans avis préalable.
Ils s'entendent hors taxes, nets d'escompte, départ de nos entrepôts. Ils ne comprennent en aucun cas le montage, l'installation ou travaux annexes qui feraient l'objet d'une facturation séparée.
  
 Paiement
 Le paiement se fait à la commande. Le client qui souhaite obtenir des conditions de paiement particulières devra faire une demande d'ouverture de compte en adressant au vendeur un extrait K bis, une lettre à en-tête de la société accompagnés de ses références bancaires. Le délai d'ouverture de compte peut atteindre jusqu'à 10 jours.
  
 Non paiement
 Dans le cas où l'acheteur ferait défaut dans le règlement de toute somme due au vendeur à une échéance quelconque ; conformément à la clause de déchéance du terme, l'ensemble de la créance deviendra immédiatement exigible. Conformément aux dispositions de la loi n° 80-335 du 12 Mai 1980, le transfert de propriété des marchandises vendues n'interviendra qu'au complet encaissement de leur prix, tout défaut de paiement à l'échéance entraînant de plein droit la résiliation du contrat de vente. Tout retard de paiement entraînera la facturation de pénalités calculées à compter du premier jour suivant le jour de l'échéance sur la base de deux fois le taux légal en vigueur. D'autre part, le vendeur se réserve le droit avec ou sans préavis de suspendre toute livraison à l'acheteur. L'acheteur supportera tous les frais engagés par le vendeur pour le recouvrement des sommes dues.
  
 Transfert de risque
 Sauf stipulation contraire, le transfert de possession des marchandises nous dégage de toute responsabilité  en cas de contrainte lors de la livraison.
  
 Délai de livraison
 Les délais de livraison prévus lors des commandes ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas droit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.
  
 Limitation des responsabilités
 Le vendeur dégage toute responsabilité concernant les dommages ou les conséquences dommageables pouvant provenir directement ou indirectement d’erreurs ou d'omissions dans les informations techniques contenues dans nos catalogues ou dans les documents commerciaux fournis par les constructeurs. L’acheteur du matériel se déclare amplement informé de l’usage, des conditions d’utilisation et de la destination auxquels ledit matériel est destiné, et faire de son affaire personnelle de la compatibilité du matériel qu’il acquiert conformément aux spécifications du vendeur.
  
 Prêt de matériel
 La société Robot Dupli CD peut se réserver a possibilité de mettre en dépôt certains matériel. Ledit matériel est placé sous la garde du dépositaire et sous sa responsabilité pleine et entière. Le dépositaire s’engage à restituer ledit matériel dans l’état où celui ci lui a été confié ou en cas de perte ou de vol à en informer Robot Dupli CD sous 24 heures et à acquitter la facture du dit matériel qui sera alors établie par Robot Dupli CD aux conditions de vente habituelles.
Tout prêt non restitué dans les 8 jours suite à la demande de Robot Dupli CD sera alors systématiquement facturé. Tout retour de prêt doit être effectué dans l’emballage d’origine, en port du et assuré par l’expéditeur auprès du transporteur.
  
 Garantie
 Tous nos produits bénéficient d'une année de garantie. Le point de départ de la garantie est le jour de la livraison de la marchandise. Pour être traité par notre service après vente, tout retour de marchandise aura fait l'objet d'une demande d'autorisation de retour accompagnée d'une copie du bon de livraison d'origine de la marchandise avec mention du numéro de série de la pièce défectueuse. La marchandise devra être retournée dans son emballage d'origine ou dans un emballage correct en port payé. Le numéro d'autorisation de retour devra impérativement figuré sur le colis et le bordereau d'autorisation de retour être joint à la marchandise. Le retour devra être effectué dans les 15 jours qui suivent la communication de l'autorisation, passé ce délai le numéro sera annulé et une nouvelle demande devra être formulée auprès du service après vente. Le vendeur se réserve le droit, soit de remplacer les pièces défectueuses par le même produit de performance équivalente ou encore d'établir un avoir sur la valeur actuelle de la marchandise. Le remplacement d'un produit sous garantie n'a pas pour effet de proroger le délai initial de la garantie. Certains constructeurs offrent des délais de garantie supérieurs à un an. Cette garantie n'engage que les constructeurs, le vendeur n'assurant pour sa part que le rôle d'intermédiaire entre l'acheteur et le constructeur.
  
 Attribution de juridiction
 Tout litige qui n'aura pu être réglé à l'amiable sera de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Paris.

 
 

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